I. Commande
Les prix indiqués dans notre commande sont des prix fermes. Le prestataire est lié par ses offres de prix. Nous recevons immédiatement une confirmation pour chaque commande.
Tout écart par rapport à notre commande et aux documents présentés, ou toute modification de la nature, de la qualité ou des performances des marchandises ou prestations à livrer par rapport à l'exécution précédemment livrée ou convenue, requiert notre accord écrit préalable.
Nous pouvons modifier des détails techniques jusqu'à quatre semaines avant l'échéance de la date de livraison. Si des échantillons sont mis à notre disposition, la production en série ou la livraison ne peut commencer qu'après une validation écrite expresse.
La transmission de la commande ou d'une partie de celle-ci à des tiers (sous-traitants) requiert notre accord préalable, sauf s'il s'agit de travaux accessoires mineurs. Le prestataire répond des tiers qu'il mandate, y compris lorsque notre accord à la transmission a été obtenu.
Nous pouvons résilier la commande jusqu'à quatre semaines avant l'échéance de la date de livraison si la situation économique ou opérationnelle du prestataire évolue d'une manière qui n'est pas raisonnablement acceptable pour nous, sauf si le prestataire apporte la preuve du contraire à notre satisfaction.
II. Documents de commande
Les commandes et tous les détails y afférents doivent être traités comme des secrets d'affaires. La coopération contractuelle avec nous ne peut être utilisée à des fins publicitaires.
Les esquisses, dessins, informations ainsi que toute propriété intellectuelle et matérielle mise à la disposition du prestataire par nos soins ou réalisée par le prestataire selon nos indications doivent être traités de manière confidentielle et ne peuvent, sans notre accord, être utilisés à d'autres fins que celle convenue, ni notamment être portés à la connaissance de tiers. Sur demande, ainsi qu'à l'achèvement de la commande, tous les documents mis à disposition par nos soins doivent être restitués sans délai.
III. Livraison
Les dates de livraison et de prestation indiquées sur nos commandes sont contraignantes et doivent impérativement être respectées. Le prestataire doit nous signaler par écrit et sans délai tout retard prévisible. Une telle notification ne libère toutefois pas le prestataire des demandes de dommages et intérêts auxquelles nous pourrions avoir droit.
En cas d'inexécution, nous sommes en droit de réclamer 20 % de la valeur brute totale de la commande à titre de dommages et intérêts et, en cas de retard d'exécution, 0,5 % de la valeur brute totale de la commande par semaine civile entamée, dans la limite de 20 %. La disposition ci-dessus n'exclut pas la preuve d'un dommage plus étendu, qui devra alors être indemnisé par le prestataire. De même, le prestataire peut apporter la preuve qu'aucun dommage ou qu'un dommage sensiblement inférieur au montant forfaitaire réclamé n'est survenu.
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite ne nous est transféré qu'au moment où le point de réception indiqué dans la commande a acquis la maîtrise effective des objets livrés.
Le prestataire tient des pièces de rechange disponibles pendant la durée d'utilisation habituelle de la marchandise livrée et nous les fournira en cas de besoin aux conditions usuelles du marché.
Toutes les livraisons s'effectuent toujours franco domicile, emballage compris. Les livraisons partielles ne sont autorisées qu'avec notre accord écrit préalable. Le prestataire est tenu d'indiquer notre numéro de commande sur tous les documents d'expédition et bons de livraison ; s'il omet de le faire, les retards de traitement ne nous sont pas imputables.
IV. Paiement
Le paiement s'effectue en euros dans les 14 jours suivant la réception de la facture avec un escompte de 3 %, ou dans les 60 jours net. Si la livraison intervient après la réception de la facture, la date de livraison est déterminante pour le mode de paiement précité.
Tous les paiements s'effectuent par principe sous réserve de l'exactitude de la livraison et de la facture.
Le prestataire ne peut céder à des tiers des créances issues de la relation d'affaires qu'avec notre accord écrit.
La compensation avec des créances par le prestataire n'est pas admise, sauf si ces créances sont incontestées ou ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée.
V. Contrôle des vices et responsabilité pour vices
Nous sommes uniquement tenus de contrôler la marchandise dans un délai raisonnable quant aux vices apparents, à la conformité de la quantité avec la commande et au type correct de marchandise. La réclamation est faite en temps utile si elle parvient au prestataire dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise ou, en cas de vices cachés, à compter de leur découverte.
En cas de prestation ou de livraison défectueuse, ainsi qu'en cas de toute autre violation d'obligations découlant du rapport d'obligation, nous disposons sans restriction de l'ensemble des droits et prétentions légaux.
En cas de mise en danger de la sécurité d'exploitation et/ou afin d'éviter des dommages exceptionnellement élevés pour nous ou pour des tiers, nous sommes en droit, même sans concertation préalable, d'éliminer les vices et de réparer les dommages ou de procéder à des achats de couverture aux frais du prestataire.
Le prestataire nous dégage de toutes les prétentions de tiers – notamment celles fondées sur la responsabilité du fait des produits – qui résultent du caractère défectueux des prestations partielles qu'il a fournies sur notre produit (notamment la livraison de matières premières), de vices juridiques ou d'autres manquements aux obligations découlant du rapport d'obligation qui lui sont imputables.
VI. Lieu d'exécution, for juridique et dispositions finales
Le lieu d'exécution de toutes les livraisons et prestations est le point de réception que nous avons prescrit ou, à défaut, notre siège principal.
Le for juridique est Magstadt, dans la mesure où le prestataire est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.
L'ensemble des relations juridiques entre nous et le prestataire est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si une partie du contrat ou des présentes conditions d'achat devait être nulle, la validité du contrat ou des présentes conditions n'en serait pas affectée.